INCOTERMS

Home » INCOTERMS

LES INCOTERMS® ICC 2010 de l’International Chamber of Commerce

INternational COmmercial TERMS : un élément important du contrat de vente de marchandises.

Ils sont à l’international, ce que les « franco de port » et « port dû » sont ou… étaient au national : des conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente.

Les Incoterms® définissent :

  • Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport , assurance et douanes (si applicable) entre vendeur et acheteur.
  • Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques de pertes et de dommages encourus par la marchandise durant le transport.
  • Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l’acheteur.

La nouvelle version 2010, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, apporte quelques changements mais surtout des confirmations importantes :

  • Suppression du DEQ (delivered ex quay) et remplacement par le DAT (delivered at terminal).
  • Suppression des DAF (delivered at frontier), DES (delivered ex ship) et DDU (delivered duties unpaid) et remplacement par le DAP (delivered at place).
  • Suppression (enfin !) de la notion de « passage du bastingage ». Le FOB devient un vrai « free on board », mettant à la charge du vendeur les frais et risques jusqu’au chargement à bord navire.
  • EXW : à proscrire lorsqu’il y a a un passage en douane Export. A utiliser essentiellement dans les échanges intra-communautaires et nationaux.
  • FCA « locaux du vendeur » : obligation minimum dans les échanges internationaux.
  • Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.
  • Les frais de chargement/déchargement : les parties sont invitées à plus de transparence.
  • Les Incoterms® ICC 2010 prennent en compte :
  • les obligations à des fins de sûreté/sécurité, à charge de celui qui dédouane, mais avec le concours de l’autre partie.
  • les avancées en matière de communication électronique.
  • les nouvelles règles en matière de couverture d’assurance.
This is image placeholder, edit your page to replace it.

Règles pour tout mode de transport

EXW :

A l’usine

*Marchandise mise à la disposition de l’acheteur qui doit prend à son compte le chargement (si vendeur charge, c’est à ses risques et périls).

*L’acheteur : supporte les frais et risques liés au transport de la marchandise, effectue les formalités en douane

*Le vendeur : n’a pas la maîtrise des formalités en douane à l’export et pourtant c’est lui qui doit récupérer la preuve informatique de la sortie de l’Union européenne ( s’il n’y arrive, problème en cas de contrôle fiscal).

*Pas d’assurance de transport obligatoire

FCA :

Franco transport

« FCA locaux du transporteur »

*Le vendeur : Remet la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur, au lieu et date convenus. Il supporte le transport et risques jusqu’au local du transporteur. Il effectue les formalités en douane.

*L’acheteur : choisit le mode transport et le transporteur, paye les frais de transport et assume les risques dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

*Pas d’assurance de transport obligatoire

CPT :

Port payé jusqu’à

* Le vendeur : Prend en charge le frêt jusqu’au lieu de destination convenu et effectue les formalités de dédouanement.

*L’acheteur : Supporte les risques de perte et de dommage dès le départ, le lieu de livraison étant le lieu de remise de la marchandise au transporteur.

*Pas d’assurance de transport obligatoire

CIP :

Port payé assurance comprise jusqu’à…

*Le vendeur : Paye l’assurance au profit de l’acheteur et le transport jusqu’au lieu de destination. La valeur assurée

doit être au minimum de 110% de la valeur des marchandises et de même devise.

*L’acheteur : Assume le transfert de risques dès le lieu de livraison choisi.

DAT :

Rendu à port de destination

DAT « entrepôt du quai de débarquement »

*Le vendeur : Supporte les frais d’embarquement, le frêt maritime, les frais de débarquement, et accomplit les formalités en douane.

*L’acheteur : Prend possession de la marchandise dès sa livraison au quai de débarquement, lieu de transfert de risques

*Pas d’assurance de transport obligatoire

DAP :

Rendu au lieu de destination

*Le vendeur : Prend à sa charge le transport jusqu’au lieu de destination convenu et notifie à l’acheteur la date de

mise à disposition,

Assume le risque du transport jusqu’à destination.

*L’acheteur : Prend possession des marchandises dès leur livraison, décharge la marchandise, supporte les frais et

risques dès la livraison.

*Pas d’assurance de transport obligatoire

DDP :

Rendu droits acquittés (opposé de exw)

*Le vendeur : Supporte les frais de transport, les risques de perte et dommage jusqu’au lieu de destination.

Effectue toutes les formalités en douane.

Paye la TVA et autres taxes exigibles dans le pays de l’acheteur.

*L’acheteur : Ne prend à sa charge que le déchargement de la marchandise.

*Pas d’assurance de transport obligatoire

Règles applicables au transport maritime et transport par voies fluviales

FAS :

Franco le long du navire

Utilisé que pour les très gros volumes

*Le vendeur : Met la marchandise à disposition le long du quai et procède aux formalités de douane export.

*L’acheteur : Supporte les frais liés au frêt, les risques et frais dès que la marchandise est à quai, et désigne le navire.

*Pas d’assurance de transport obligatoire

FOB :

Franco à bord

Utilisé que pour les volumes importants non conteneurisables

*Le vendeur : Place la marchandise à bord du navire au lieu convenu (lieu de livraison), effectue les formalités de

douane export.

*L’acheteur : Désigne le navire, paye le fret maritime, supporte les risques dès lieu de livraison.

*Pas d’assurance de transport obligatoire

CFR :

Coût et fret

Le lieu de livraison est le lieu de mise à bord de la marchandise

*Le vendeur : choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu, supporte le mise à bord de la marchandise et les frais de formalités douanières export.

*L’acheteur : supporte les frais dès l’arrivée du bateau au port de destination, mais le transfert de risques s’opère dès que la marchandise a été placée sur le bateau.

*Pas d’assurance de transport obligatoire

CIF :

Coût assurance et fret

*Le vendeur : choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu, supporte le mise à bord de la marchandise et les frais de formalités douanières export. Obligation d’assurer au minimum de 110% de la valeur des marchandises et de même devise.

*L’acheteur : supporte les risques dès que la marchandise est à bord du navire.